Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03663 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03663

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/03663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carl LOBSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03663 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJGS N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caf39cdc6046d4739fa44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03663

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03663

    DOSSIER N° RG 25/03663 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HWQ Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SA YOUNITED C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef20e5cdc6046d47b07816
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03663

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/03663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/03663 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24d2dcdc6046d47fd1641
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03663

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/03663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me CORNET à Me SAIB Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b1dcdc6046d479d21d7
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 25/03663

    TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 25/03663

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/03663 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWP6 1 copie exécutoire à : Me [X] bernard GHRISTI 1 expédition à : Me Patricia CHEVAL délivrées le : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4b74cdc6046d4736ba31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03663

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03663

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03663 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KTY Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d863ea43407b91029db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03663

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 30 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe9548223b2c7ab12f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03663

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03663

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03663 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IPW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 septembre 2025 à 17h14, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435636a4025c174c349c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03663

    TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/03663

    Dossier N° RG 25/03663 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae5354b52e4d6be0d81b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03663

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/03663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03663 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSVP Minute n° 25/00423 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56955eb387f553b9b416

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1