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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03674

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 25/03674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03674 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOWE Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 [H] [E] C/ S.A.R.L. SPI D CLIC Copie exécutoire délivrée le : à : M. [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7cd5cdc6046d471ba5ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03674

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/03674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03674 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUJT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal C/ [B] [C] Expédition revê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b391acdc6046d471705e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03674

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/03674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03674 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJP7 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 699635f2cdc6046d47e0c04d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03674

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/03674

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03674 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BC3 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 A l’audience publique du 13 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana M

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b348b6588a4f89a700e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03674

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-[B] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03674 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SDK N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 10 o

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f7a7e08341cb497acad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03674

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03674

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/03674 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KZK Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d733ea43407b910260c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03674

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03674

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03674 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ISX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 septembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435766a4025c174c34d46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03674

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/03674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae5154b52e4d6be0d7cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03674

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/03674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03674 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSWL Minute n° 25/425 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56935eb387f553b9b3ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03674

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/03674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 25/03674 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNFQ AFFAIRE : Association JUDO CLUB LA MADELEINE Par jugement en da

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5053e85d0474bddb3ad4

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