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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03683

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/03683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David WOLFF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03683 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SEB N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19de06cdc6046d4768be82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03683

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/03683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03683 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [Y] [Q] C/ [B] [W] épouse [P] [F] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b392ccdc6046d47170740
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03683

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/03683

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H2X Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT [W], [U] [S] [Y], [X], [H] [Z] épouse [S] C/ [I] [D] [V] [G] [E] [V] [G] PIÈCES DÉLIVRÉES : Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b65ffcdc6046d471d79aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/03683

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/03683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03683 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE3E Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSES TOP CONSEIL, SAS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 69de957acdc6046d473d3788
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03683

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03683 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOXK Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 [F] [G] [R] [E] épouse [G] C/ [Q] [J] [U] [V] [N] [J] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8121cdc6046d47c9237b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03683

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03683

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03683 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4DZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f6dcdc6046d47466a8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03683

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/03683

    N° RG 25/03683 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKSH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [G], administrateur judiciaire dont l’Etude est sise à 75009 PARIS - 37 rue La Fayette, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b9cacdc6046d4773c14a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03683

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/03683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 56C N° RG 25/03683 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMII JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 [C] [I] C/ [J] [T], Entrepreneur Individuel exerçant sous l’enseigne “[T] ELAGAGE” Expédition revêtue de la formul

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed0b3cdc6046d477b0a6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03683

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/03683

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03683 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BE2 N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 A l’audience publique du 17 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60a38b6588a4f89b215d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03683

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03683

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03683 - N Portalis DB2H-W-B7J-3K4F Ordonnance du : 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee933922996ce54481e541
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03683

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03683

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IXR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 septembre 2025 à 14h25, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68d586e6876d446c8f485231
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03683

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/03683

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03683 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae8754b52e4d6be0daff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03683

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/03683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25890 N° RG 25/03683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-272Z Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2faffd8239f1252f4c69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03683

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/03683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03683 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGH N° de Minute : L 25/00441 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [Y] [V] [S] [M] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e90164153e3cd1d5d87
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03683

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/03683

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03683 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEAS ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 SUR ET SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e740e11322f258e21bf1
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03683

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03683

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHD MINUTE N° RG 25/03683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6811141b2a56cbbf9295ab71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1