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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03707
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/03707
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03707 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6UM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03707 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6UM Minute : 2026/514 DEMANDEURS : Monsieur [B] [W] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03707
TJ 06069, 11 mars 2026, RG 25/03707
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [U] + 2 exp LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES AM + 1 exp SELARL [J] + 1 exp Me Gilles CHATENET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00095 N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03707
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03707
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03707 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUOP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [X] [L] [U] [E] épouse [M] C/ [W] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03707
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/03707 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YEF PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03707
TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 25/03707
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03707 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2AX AFFAIRE : [H] [E] / Société FRANFINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03707
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [P] Madame [G] [X] [N] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03707 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SIU N° MINUTE : 6
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03707
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/03707
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03707 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BHY N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 A l’audience publique du 17 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03707
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/03707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. AIR SENEGAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03707 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKG2 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/03707
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/03707
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03707 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWIV MINUTE n° : 2025/ 471 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03707
TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/03707
17 Octobre 2025 N° RG 25/03707 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ4D Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [N] [Y] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03707
TJ 69123, 11 oct. 2025, RG 25/03707
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/03707 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LET - Isolement Monsieur [T] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 octobre 2025 à Par, Michel-Henry PONSARD, juge a
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03707
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03707
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 25/03707 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JC6 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 26 septembre 2025 à Heures , Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Justine NERBOLLIER, greffier Vu les ar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03707
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/03707
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03707 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03707
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/03707
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03707 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNID N° de Minute : 25/1073 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [C] [V] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03707
TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/03707
N° RG 25/03707 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/03707 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ7X Minute n° ☐ Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03707
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/03707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03707 N° Portalis DB3S-W-B7J-25KK Minute : 701/25 Copie délivrée à : - Me HALIMI - M. [P] Le :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03707
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/03707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03707 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSXZ Minute n° 25/00430 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03707
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/03707
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CH3 MINUTE N° RG 25/03707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CH3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Avril 2025
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