Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03712 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/03712

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/03712

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e63cdc6046d47485d4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03712

    TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 25/03712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03712 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEXE Affaire : Madame [F] [E] née [V] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea22ccdc6046d473e2585
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03712

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03712

    DOSSIER N° RG 25/03712 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IDJ Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Association ENTRAIDE PROTESTANTE C/ [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :MeAmaury PLUMERAULT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc33195da062e0e0bec5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03712

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/03712 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YEN PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 694644d675782d5f06e8b53a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03712

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/03712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu ROGER-CAREL ; Me Amandine JOUANIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03712 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SJQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1f3fcdc6046d47313906
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03712

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/03712

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03712 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BMR N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 A l’audience publique du 17 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60dc8b6588a4f89b2506
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03712

    TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03712

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 25/03712 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LFP - Isolement Monsieur [U] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 octobre 2025 à h Par, Delphine SAILLOFEST, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42000da7cb996dc91d85
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03712

    TJ 69123, 27 sept. 2025, RG 25/03712

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03712 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JFX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 septembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce0763c15057e56cd34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03712

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/03712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae8c54b52e4d6be0dba7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03712

    TJ 62160, 2 sept. 2025, RG 25/03712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1329 Appel des causes le 02 Septembre 2025 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74bd06f443b56fb918e91
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03712

    TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 25/03712

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03712 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEDR ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8a3b33e738545ad16adf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1