Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/03712
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/03712
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03712
TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 25/03712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03712 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEXE Affaire : Madame [F] [E] née [V] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience d
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ca other ca_amiens n° 25/03712
CA Amiens, 24 mars 2026, RG 25/03712
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 64 D.A. : Numéro : 25/02900 du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/03712 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOLZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de en date du 17 Juin 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/01054
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03712
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03712
DOSSIER N° RG 25/03712 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IDJ Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Association ENTRAIDE PROTESTANTE C/ [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :MeAmaury PLUMERAULT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_orleans n° 25/03712
CA Orleans, 10 déc. 2025, RG 25/03712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03712 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKPH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03712
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/03712 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YEN PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03712
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/03712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu ROGER-CAREL ; Me Amandine JOUANIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03712 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SJQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendred
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03712
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/03712
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03712 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BMR N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 A l’audience publique du 17 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 25/03712
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/03712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 30 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 25/03712 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS7W ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 5] (ASV) C/ [W] [I] S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03712
TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03712
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 25/03712 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LFP - Isolement Monsieur [U] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 octobre 2025 à h Par, Delphine SAILLOFEST, juge a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03712
TJ 69123, 27 sept. 2025, RG 25/03712
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03712 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JFX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 septembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03712
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/03712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03712
TJ 62160, 2 sept. 2025, RG 25/03712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1329 Appel des causes le 02 Septembre 2025 à 10h00 en visi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03712
TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 25/03712
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03712 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEDR ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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ca other ca_paris n° 25/03712
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03712 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/03712
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03712
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/03712 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4HW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement formée co
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