Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03714
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/03714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. HANH 61 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03714 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03714
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03714
DOSSIER N° RG 25/03714 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IDT Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Association ENTRAIDE PROTESTANTE C/ [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : MeAmaury PLUMERAULT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03714
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03714 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPB Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03714
TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/03714
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03714 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEXG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 S.A. 1001 Vies Habitat C/ Madame [D] [O] [N] [M] Copie exé
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/03714
TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 25/03714
Minute n° : 25/02996 N° RG 25/03714 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXOS Affaire : [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Q] [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03714
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/03714 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YEQ PARTI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03714
TJ 92050, 30 déc. 2025, RG 25/03714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/03714 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MEE N° MINUTE : 25/00139 AFFAIRE [V] [I] C/ [R] [M] DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03714
TJ 13001, 30 oct. 2025, RG 25/03714
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03714 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2BD AFFAIRE : [X], [Z] [C] / [G], [P], [H], [N] [D], [J], [T], [B], [R], [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03714
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03714
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03714 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LF3 Ordonnance du : 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/03714
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires - Me BERNARD - Me GALDOS DEL CARPIO délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03714 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KPZ N° MINUTE : Assignation du : 20 mars 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03714
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Mme [D] Le ............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03714
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume METZ ; Monsieur [D] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03714 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SJY N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 septe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03714
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/03714
Dossier N° RG 25/03714 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03714
TJ 62160, 2 sept. 2025, RG 25/03714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1327 Appel des causes le 02 Septembre 2025 à 10h00 en visi
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