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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03736 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/03736

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/03736

    Jugement n° 26/10042 du 18 Mai 2026 R.G. N° N° RG 25/03736 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSVK [S] [Y] [P] épouse [X] [K] [X] Copie délivrée le : A Me Virginie COUILLANDEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 49 1 CCC + 1 CE Me Rebecca REMOND, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4b9cdc6046d47deb8a1
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03736

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/03736

    N° Minute : 2026/74 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [D] [L] [V] [M] Par [U] [O] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03736 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBPG A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1e1ccdc6046d47d4d423
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03736

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/03736

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03736 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDD AFFAIRE : S.A.R.L. I.N.P.E.C / CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc595cdc6046d4745a049
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03736

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me GIRAUD Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa2775782d5f06cc9fdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03736

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/03736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03736 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SNE N° MINUTE : 22/2025 JUGEMENT rendu le lundi 22 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c9ad61014a20844066
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03736

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/03736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEFEBVRE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/03736 N° Portalis 352J-W-B7J-DAUXM N° MINUTE : Requête du : 13 Août 2025 ORDONNANCE rendue le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9b8bfb6c7973606453a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1