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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03738 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/03738

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/03738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceee7d6da041962ada8f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03738

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/03738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 3 Expéditions délivrées par lettre simple à Maître BORE, à la SELARLU [1] et Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/03738 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUX2 N° MINUTE : 26/00008 Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207261cdc6046d47fd69ae
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03738

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb662cdc6046d47c1fa50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03738

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 25/03738

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03738 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2CK AFFAIRE :, [B], [Q] /, [M], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58662cdc6046d4713d1ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03738

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03738

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM, [I] 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b3a4cdc6046d47177a17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03738

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03738 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUUH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [X] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SA PROM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a800bacdc6046d47769b1a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03738

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/03738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me BOUSQUET Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2891fcdc6046d479cffdf
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/03738

    TJ 13001, 15 janv. 2026, RG 25/03738

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03738 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2CK AFFAIRE : [X] [V] / [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6983adf7cdc6046d47ee55e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/03738

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/03738

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/03738 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AEM Minute : 25/01935 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f48c75782d5f06d908fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03738

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/03738

    DOSSIER N° RG 25/03738 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IKA Ordonnance du : 14/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee605222181ceeb80e93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03738

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03738

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03738 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LK6 Ordonnance du : 16 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287ede97b8c1829955207
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03738

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03738

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03738 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccf2763c15057e56d0ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03738

    TJ 77284, 20 sept. 2025, RG 25/03738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a37dad61014a208517d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03738

    TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 25/03738

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03738 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEFC ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8a3c33e738545ad16b05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03738

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/03738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Madame [B] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03738 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SNH N° MINUTE : 15-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d44b34a5cb0e48925c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03738

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/03738

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] 93200 SAINT DENIS Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03738 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25NP Minute : 25/00626 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26617147355d7af9f18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1