Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03741
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/03741
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03741 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJGU NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03741
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03741
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03741 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGXM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/03741
TJ 14118, 9 mars 2026, RG 25/03741
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03741 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO4I N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 09 MARS 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [N] [F] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (ITALIE) demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03741
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03741
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03741 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUVZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [U] [F] [Y] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03741
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/03741 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YGX PA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/03741
TJ 21231, 19 janv. 2026, RG 25/03741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- 2ème Chambre Références : N° RG 25/03741 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBXZ [D] [L] représenté par Maître [M], avocats au barreau de DIJON C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03741
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/03741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame [P], Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Michèle GRUGNARDI Le ............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03741
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03741
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03741 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LLK Ordonnance du : 16 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03741
TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/03741
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03741 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03741
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :E.P.I.C. OPH [Localité 9] HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-laurent EMOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03741 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SNW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/03741
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/03741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 25/03741 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SOH N° MINUTE : 25/00033 AFFAIRE [G] [F] épouse [D] C/ [B] [D] DEMANDEUR Madame [G] [F] épouse [D] 7 che
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