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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03746 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/03746

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/03746 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2DD AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION C/ [U] [K] [Z] [M] GROSSE délivrée le 01/06/2026 à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcac0cdc6046d47bedc1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03746

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03746

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/03746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24QV N° de MINUTE : 26/00380 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e064cdc6046d47cecdc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03746

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03746

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/03746 N° Portalis DB2H-W-B7J-3IU3 Minute 26/ du 19/03/2026 JUGEMENT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier, [V] GRAVIERES situé 40-45 rue Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03746

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03746

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b3a7cdc6046d47177a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03746

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C. ALMA UNIVERSITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03746 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALB3 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03746

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MONNET-PLACIDI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/03746 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HWP N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2025 ORDONNANCE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03746

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/03746

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03746 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3INO Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a5e775782d5f06f9f630
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03746

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03746 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad88fcdc6046d470c9fad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03746

    TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 25/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/03746 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGX4 JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Madame [W] [J] épouse [C], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6974da07cdc6046d478f2d7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03746

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03746

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03746 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LMT Ordonnance du : 16 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366a88dcb0e97e8fcb4b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03746

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03746

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/03746 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JMV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e65b3454b98788c054f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03746

    TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03746 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a37dad61014a208517c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/03746

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03746 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 6] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [D] N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f56f443b56fb9062e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03746

    TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 25/03746

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03746 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[E] ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8a3f33e738545ad16b55
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03746

    TJ 67482, 2 mai 2025, RG 25/03746

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03746 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCL Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6815399681a9051a41bd5192

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1