Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03756
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 25/03756
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03756 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMRI AFFAIRE : Société GRAND HORIZON / [V] [K], [Y] [Z] EPOUSE [K] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03756
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/03756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc PANTALONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03756 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALPC N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03756
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/03756
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me JENVRAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° 26/118 N° RG 25/03756 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJVH DEMANDEUR: Synd
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03756
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/03756
N° de Minute : N° RG 25/03756 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2YS COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires f
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03756
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03756 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YHP PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03756
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/03756
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03756 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNNE N° de Minute : 25/1352 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [J] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 N
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03756
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03756
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03756 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LPA - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03756
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 25/03756
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/03756 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5S DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuit
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03756
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 25/03756
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03756 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JRR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03756
TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/03756
Dossier N° RG 25/03756 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03756 Nous, Cathe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03756
TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/03756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1337 Appel des causes le 03 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03756 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03756
TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/03756
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03756 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEGR ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03756
TJ 45234, 28 juin 2025, RG 25/03756
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03756 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGYU Minute N°25/816 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 28 Juin 2025 Le 28 Juin 2025, Devant Nous, Pau
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/03756
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/03756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/03756 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63V5 N° MINUTE : Réputée contradictoire Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P]
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