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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03762

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/03762

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SB N° RG 25/03762 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IZY Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ [O] [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3197c8cdc6046d4787c2ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03762

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/03762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/03762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YHX PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed2acdc6046d4737c4e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03762

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/03762

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03762 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4HM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24b48cdc6046d475e7f3e
  • tj MEE - incident tj75056 n° 25/03762

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/03762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/03762 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OM6 N° MINUTE : Assignation du : 27 mars 2025 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9790cdc6046d479217ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03762

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 25/03762

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03762 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B3H N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 A l’audience publique du 20 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6980224fcdc6046d4796a4ad
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03762

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03762

    COUR D APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03762 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LSL - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e0e97b8c1829954f7e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03762

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Mme [R] [X] Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 694741b375782d5f0614091a
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj67482 n° 25/03762

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/03762

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/3762 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRDZ N° minute PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012dec07170de10e70456
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/03762

    TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/03762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a37ead61014a208517f6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03762

    TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/03762

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03762 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEG3 ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdbbdd284ccae5aa5a2b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03762

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/03762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/03762 N Portalis DB3S W B7J 3CO2 MINUTE: 25/813 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086681a9051a41bcb37c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1