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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03771 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03771

    TJ 06069, 30 juin 2026, RG 25/03771

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [U], [L] [I] + 2 grosses [S] [E] divorcée [I] + 1 exp Me Emmanuelle PALLUAUD + 1 grosse Me Delphine MONTEGUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 30 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00245 N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44303ecdc6046d4761dfdf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/03771

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 25/03771

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03771 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIXQ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Amélie LAFORET JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [S] [L] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française née le [Date naissance 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03771

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03771

    DOSSIER N° RG 25/03771 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I3B Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [L] [J] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julie FAIZENDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa36cecdc6046d47b41680
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/03771

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/03771

    N° RG 25/03771 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNH5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/03771 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNH5 Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16fbbcdc6046d4781de72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03771

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03771

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° S.A. IN’LI PACA c/ [N] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03771 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUVY - Exécutoire le : à Me [Q] [L] - copie certifiée conforme le:

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03771

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/03771

    Min N° 26/00343 N° RG 25/03771 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYV S.A. [J] C/ M. [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92413cdc6046d472d9351
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/03771

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/03771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03771 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAQV NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec3d2cdc6046d477a4fe9
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03771

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/03771

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/03771 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT 20L N° RG 25/03771 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FX4 N° minute : 25/ du 05 Décembre 2025 JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03771

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03771 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SV2 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 27 novemb

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/03771

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/03771

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03771 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CAZ ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 A l’audience publique du 24 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 69788783cdc6046d47d93195
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03771

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me SARKISSIAN Laura Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0f6bcdc6046d47129f7f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03771

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03771

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03771 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à 11 heures 50 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal ju

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03771

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/03771

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03771 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Septembre 202

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03771

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/03771

    Minute n°25/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03771 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KNK Le 04 Septembre 2025 à 10 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03771

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/03771

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03771 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HQM MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me ZERBIB Copie certifiée conforme délivrée le 22 mai 2025 à Me MERIENNE Copie aux parties délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddedd4fa92cae32aa81
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03771

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/03771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03771 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CSF MINUTE: 25/821 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086081a9051a41bcb2a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1