Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03777
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/03777
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03777 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4IJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03777
TJ 51454, 15 juin 2026, RG 25/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03777 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHSK Minute 26- Jugement du : 15 juin 2026 La présente décision est prononcée le 15 juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03777
TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/03777
Copie délivrée à la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/03777 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCZV JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a,
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tj Expertise tj34172 n° 25/03777
TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/03777
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA N° RG 25/03777 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2RY LOYERS COMMERCIAUX le : 03 Février 2026 EXPERT : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03777
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03777 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDOE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 S.A. ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Monsieur [U] [T] [I]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/03777
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/03777
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03777 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CB3 ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 A l’audience publique du 24 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtiti
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03777
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03777
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03777 - JLD hospitalisation M. [K] [Y] né le 16/08/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 octobre 2025 à 16h20 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, J
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03777
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03777
COUR D'APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/03777 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 oct
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03777
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/03777
Dossier N° RG 25/03778 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03778 Nous, Claire E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03777
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP CONTENTIEUX PROFESSIONNEL Jugement n° 25/553 N° RG 25/03777 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMGK AFFAIRE : S.A.S. [K] [R] C/ [A] Syndicat CFDT SERVICES DU VAR JUGEMENT réputé contradictoire du 19 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03777
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/03777
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03777 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGZV Minute N°25/00830 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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