Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03779 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03779

    TJ 83137, 4 juin 2026, RG 25/03779

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03779 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLI6 En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e080cdc6046d472e8581
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03779

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Christiane CANOVAS-ALONSO EXPEDITION : Le 19 mai 2026 Me Sabrina SETT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2670cdc6046d47ddd524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03779

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03779

    DOSSIER N° RG 25/03779 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I3R Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 VOLKSAWEN BANK GMBH C/ [Z] [C] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Serge ALMODOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa36fbcdc6046d47b419b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03779

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03779 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHSM Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3feacdc6046d471f8f61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03779

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/03779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/03779 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM7H JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble CALYCE, représenté par son syndic, la société FONCIA, [Localité 2] ayant son siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cdd4cdc6046d4719c67c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03779

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/03779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03779 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQZ4 Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à : Maître [Y] [K] de la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le : 18 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 69755984cdc6046d479c41ed
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03779

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03779 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YIX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c8875782d5f06f8492a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03779

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/03779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid BOILEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03779 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SWW N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 697c18a7cdc6046d4730b967
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03779

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03779

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03779 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1636af9fd1f8094b55f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03779

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/03779

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03779 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4460c6a4025c174c44c1a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03779

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/03779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1336 Appel des causes le 04 Septembre 2025 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eed4bfb6c7973607793a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03779

    TJ 30189, 1 août 2025, RG 25/03779

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03779 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEIQ ORDONNANCE DU 01 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2d3bafe88dc815de5249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03779

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/03779

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03779 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25T4 Minute : 25/929 SA LA BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf33d284ccae5aa41e3c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03779

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/03779

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03779 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGZX Minute N°25/00831 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ff9a0965901b97dc7717

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1