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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/03784

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/03784

    Minute n° 26/4510 Dossier n° RG 25/03784 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEPN / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555af793c619cd1fdc72c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03784

    TJ 27229, 4 mai 2026, RG 25/03784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03784 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILTA NAC : 81E Demande relative à la constitution, la composition ou l’inclusion dans un groupe CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 04 MAI 2026 DEMANDEURS : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba64dcdc6046d47d7f085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03784

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03784

    MINUTE N° : 25/01071 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03784 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [H] [X] [G] [X] ET : [M] [O] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me RAISON copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b29dfcdc6046d47154240
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/03784

    TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 25/03784

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/03784 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CEF ORDONNANCE DU 25 Novembre 2025 Rendue par Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHARLERIE, , Statuant sans débats, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb3e6cdc6046d4729d19b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03784

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/03784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/03784 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HRZ AFFAIRE : Mme [T] [Z] [D] (Me Raoudah M’HAMDI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du 11

    Lire la décision → Vérifier la source 691713cae097417ee1bfca9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03784

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/03784

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03784 - N Portalis DB2H-W-B7J-3L3B Ordonnance du : 21 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce1d77f30025a66911a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03784

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03784

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03784 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J2Z ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d783ea43407b910270d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03784

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/03784

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03784 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25UC Minute : 25/01035 DESISTEMENT DU 08 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e5ec6c6896192a62508
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03784

    TJ 62160, 5 sept. 2025, RG 25/03784

    Minute n°25/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40548c2c8561bd871f48
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03784

    TJ 30189, 1 août 2025, RG 25/03784

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03784 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEI5 ORDONNANCE DU 01 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2d39afe88dc815de521f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1