Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03785
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03785 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7COE N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEURS
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/03785
TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 25/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03785 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNYD Code NAC 78I Autres demandes relatives à la saisie mobilière JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/03785
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/03785
1 CCC DOSSIER + 1CCC Me BOUCHARD + 1 CCC Me RICHARDIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 MAI 2026 Syndic. de copro. [Localité 1] BEACH c/ [V] [L] DÉCISION N° : 2026
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/03785
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/03785
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BOUCHARD + 1 CC Me RICHARDIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 Réouverture des débats à l'audience du 18 Mars 2026 à 09h00 Salle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03785
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03785 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOAS N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le merc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03785
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume METZ Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [C] [O] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03785 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SW4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 décembr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03785
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03785
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03785 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J25 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03785
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Septembre 2025 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03785
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03785 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMG3 AFFAIRE : S.A.R.L. [W] BANK GMBH C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me de MONTBEL Copie : Madame [B] [P] délivrées le JUGE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03785
TJ 62160, 5 sept. 2025, RG 25/03785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1344 Appel des causes le 05 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03785 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KN5
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03785
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 25/03785 N° Portalis 352J-W-B7J-C7COE DEMANDEURS Mme [N] [H] [W] épouse [S] M. [R] [M] [S] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Rémi HOUDAIBI - #E0265 représenté par Me Rémi HOUDAIBI - #E0265 DEFENDEUR M. [X] [J] [W] AVOCAT DEFENDEUR dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03785
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/03785
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03785 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HSB MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 22 mai 2025 à Me KORHILI - Me BAINVEL Copie aux parties délivrée le 22 mai 20
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