Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03793
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/03793
Du 09 juin 2026 5AC SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03793 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GLV [H] [O] veuve [V], [L] [I] [J] [V], [G] [Q] [V], [K] [U] [W] [C] [V], [Y] [C] [W] [V] C/ [Z] [I] [F] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03793
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Catherine GAUTHIER EXPEDITION : N° RG 25/03793 - N° Portalis DBW3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03793
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/03793
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03793 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65XP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [E] NEE [B] née le 17 Juillet 1941 à [Localité 2] (B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03793
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 25/03793
DOSSIER N° RG 25/03793 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JBX Jugement du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : a: Me CHAMBARETAUD Carole TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 25/03793
TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/03793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03793 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFZ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/76 N° RG 25/03793 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFZ6 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/03793
TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/03793
20 Février 2026 N° RG 25/03793 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQE4 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S.U. ELITE D&B C/ Monsieur [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- DESISTEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/03793
TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/03793
1ère chambre civile [B] [X] c/ S.A.S.U. BH CONCEPT copies et grosses délivrées le à Me KOFFI (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03793 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IS2G Minute: 212 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [X], demeurant 775
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03793
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03793
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE PALAIS GROSSO c/ [Y] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03793 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUXG Grosse délivrée à Me David TICHAD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03793
TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/03793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2026 Dossier N° RG 25/03793 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVVM Minute n° : 2026/ 73 AFFAIRE : [C] [X] C/ S.A.S. LM AUTO JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03793
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/03793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/03793 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YKT PARTIES :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03793
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03793
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03793 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J3R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03793
TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/03793
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03793 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre 2025
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/03793
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée en LRAR le : 04/09/2025 à : Maître David TAPIERO Madame [X] [P] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03793 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOXZ N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03793
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/03793
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 19] @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 25/03793 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25U2 Minute : 25/00284 JUGEMENT Du 07 Juillet 2025 Monsieur [T] [H] [L] [X] Représentant : Mme [R] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/03793
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/03793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/03793 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLSR ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : La S.A. KEOLIS [Localité 5] METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Chri
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/03793
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/03793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03793 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS6H Minute n° 25/00438 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03793
TJ 67482, 5 mai 2025, RG 25/03793
Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
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