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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03801

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/03801

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03801 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65YE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [C] née le 20 Avril 2004 [Adresse 3] - [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fe7cdc6046d47476dd7
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/03801

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/03801

    Du 09 juin 2026 53D SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03801 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GPB [U] [T] C/ S.A. FLOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026 JUGE : Madame Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a943cdc6046d47dbd64f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03801

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/03801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 25/03801 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFHF Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Etablissement 1] situé [Adresse 1] dont les références cadastrales sont Section AC n°[Cadastre 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189501cdc6046d4747fe9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03801

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03801

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° [C] c/ [V] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03801 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU3B - Exécutoire le : à Me SABATIE Cyril - copie certifiée conforme le: à Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231c4cdc6046d476730fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03801

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03801

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mars 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur, [P], [V] 79 Bis Rue de la Rinçais 44119 TREILLIÈRES assi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03801

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/03801

    DOSSIER N° RG 25/03801 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JD4 Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Me Laurence COUPAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6998de5bcdc6046d472a470a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03801

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/03801 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YLV PARTIES :

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/03801

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/03801

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 26/00006 ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03801 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT : Vanessa RIEU, chargée des co

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03801

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/03801

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03801 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVV7 MINUTE n° : 2025/796 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fcc375782d5f060a3416
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03801

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/03801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Pascal CERMOLACCE Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6949cfbc75782d5f064b759e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03801

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03801 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO2Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 690a607543d68eab408b25eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03801

    TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/03801

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N° RG 25/03801 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L74 - Isolement Monsieur [J] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 octobre 2025 à Par, Antoine SCHAPIRA, juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c62f444f3ad06a3e52f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03801

    TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03801

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03801 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KDR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 17 Heures 30, Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40769681ed727f2a42244
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03801

    TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/03801

    Dossier N° RG 25/03801 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5974a876d446c8f494b17
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03801

    TJ 30189, 4 août 2025, RG 25/03801

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03801 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEK4 ORDONNANCE DU 04 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 689121bc7f819a118aa32c3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1