Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03815
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................................................... à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03815
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Décembre 2
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/03815
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/03815
1 EXP [Q] [P] [Y] [E] 1 EXP [J] [I] 1GR - 1EXP Me Charlène ROPA 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [Q] [P] [Y] [E] DE : [J] [I] JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/58
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03815
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/03815
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 11 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03815 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TTB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [X] [I] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante [C] [I] [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03815
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03815
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAINT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03815
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/03815
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/03815 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNCR NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLÉGIALE JUGEMENT DU 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03815
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/03815
PREMIERE CHAMBRE 05 Février 2026 N° RG 25/03815 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOHQ 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE - BATIMENT D C/ [K] [I] [J] [E], [G] [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03815
TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/03815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03815 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJNF N° MINUTE : 26/00014 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03815
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/03815
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03815 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CSM ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 A l’audience publique du 15 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03815
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/03815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03815 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPAL N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 décembre 2025 (Articles 394 et 39
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/03815
TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/03815
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 23] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N°25/ N° RG 25/03815 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG4J COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03815
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/03815
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03815 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUF N° de Minute : BX25/01093 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [O] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DANS LE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03815
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/03815
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N°RG 25/3815 - JLD hospitalisation M. [U] [P] né le 16/08/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 octobre 2025 à 16h25 Par, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/03815
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle de la Proximité et de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] RG : 25-3815 Section 2 N° Minute : JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE du 16 octobre 2025 Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal Judiciaire de LYON, assistée de Floriane DIPPERT, Greffier ; Vu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03815
TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/03815
Annexe TJ [Localité 22] - (rétentions administratives) N° RG 25/03815 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03815
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03815 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CZ3 MINUTE: 25/837 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et d
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