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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03818

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 25/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 25/03818 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZIZ Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b33fd195da062e0518343
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 25/03818

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03818 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJG AFFAIRE : [A] C/ S.A. UNICIL JUGEMENT contradictoire du 03 JUILLET 2026 Copie : Me LEXTRAIT - Me GUILLET Paul + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad47195da062e0c43266
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03818

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/03818

    SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/03818 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7HM S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (RCS RENNES N° 857 500 227) C/ [J] [X] [B] [Y] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80c0ccdc6046d47b077cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03818

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/03818

    Minute n° 26/158 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd19a7cdc6046d474f4263
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/03818

    TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03818 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE6I Affaire : Madame [M] [V] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 06 FEVRIER 2026 Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba6f6cdc6046d47ce0477
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03818

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03818 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHUT Minute 26- Jugement du : 30 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 30 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce227cdc6046d47f238b5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03818

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/03818 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 697c11a9cdc6046d47303a61
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03818

    TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/03818

    COUR D APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03818 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MDV - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f63de0ebe408da92596
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03818

    TJ 69123, 5 oct. 2025, RG 25/03818

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03818 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 octobre 2025 à Heures Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076c681ed727f2a422f4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/03818

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 3] N° RG 25/03818 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUK N° minute : 25/ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [X] [Z] CADUCITÉ DU : 23 Septembre 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69472c8875782d5f06112a04
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03818

    TJ 62160, 6 sept. 2025, RG 25/03818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1351 Appel des causes le 06 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03818 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf34d01149c853c5e88d30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1