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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03827 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/03827

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 25/03827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03827 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJS AFFAIRE : [Z] C/ [F] JUGEMENT contradictoire du 10 JUILLET 2026 Copie : Me GALISSARD + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET 2026 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadbc195da062e0c43678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03827

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 25/03827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03827 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDWU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 Société DIAC MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ Madame [V] [K]

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  • tj Réouverture des débats tj44109 n° 25/03827

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 25/03827

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. ID2C [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174722cdc6046d47268ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03827

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b47eacdc6046d4717f7d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03827

    TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 25/03827

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03827 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2HO AFFAIRE : [F] [L] épouse [X], [T] [X] / S.A. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ec62cdc6046d47ae29e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03827

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03827

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03827 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4K5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b565e3cdc6046d47a5a7db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03827

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03827

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03827 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU7T Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à M. [Z] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 69b236fdcdc6046d475c9169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03827

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/03827

    DOSSIER N° RG 25/03827 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JT6 Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LA CROIX MORLON” C/ [Z] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lydie DREZET Expédition délivrée à : Madame [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698385b1cdc6046d47e8e3ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03827

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/03827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03827 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S4N N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6960068ecdc6046d47aae041
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03827

    TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 25/03827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03827 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKGT / GG Affaire : [X] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ac875782d5f06e1b848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03827

    TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 25/03827

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03827 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZCF DEMANDERESSES Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 692a2659b3dd52896a870ad5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03827

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/03827

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03827 - N° Portalis DBW3-W-B7J-653A Date du Recours : 29 septembre 2025 Objet du Recours :conteste la durée d'attribution de la reconnaissance de travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea0accdc6046d4778585f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03827

    TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 25/03827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/03827 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG4S JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. SDC LE VERDOIS, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5d3dcdc6046d47391a21
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03827

    TJ 30189, 5 août 2025, RG 25/03827

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03827 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEMQ ORDONNANCE DU 05 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6892733a4f3b740d627b725e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1