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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03839 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03839

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/03839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf8c493c619cd1f716394
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/03839

    TJ 37261, 24 juin 2026, RG 25/03839

    Minute n° : 26/00232 N° RG 25/03839 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZC5 AFFAIRE : [J]-S.A.S. CORSICA LINEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458978cdc6046d4781d8f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03839

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/03839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/03839 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG5G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : 3F CENTRE VAL DE LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0248f8cdc6046d4768ff98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03839

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/03839

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bb49cdc6046d47dcfbcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03839

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03839

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/03839 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JDP Minute :26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT S.A. IN'LI AURA C/ [J] [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcddccdc6046d47bf1b01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03839

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/03839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03839 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S5V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 02 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d016c5cdc6046d47060cc6
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03839

    TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 25/03839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2026 Code NAC : 20I DOSSIER : N° RG 25/03839 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZAP AFFAIRE : [Y] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Ségolène CLEMENT Me Magalie ROMEUF COSTE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd94adcdc6046d47caa1cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03839

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03839 N° Portalis DBX4-W-B7J-UV3F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mars 2026 S.A. ALTEAL, anciennement dénommée S.A, [Localité 2] HABITAT, agissant poursuites et diligences de ses représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd8aacdc6046d4732182d
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/03839

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/03839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03839 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZBQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bd38cdc6046d47ef816f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03839

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/03839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03839 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7T Copies certifiées conformes délivrées le : 16 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2026 Te

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3144ecdc6046d47d33336
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/03839

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/03839 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPN2 N° MINUTE : 8/25 RADIATION du jeudi 09 octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed445d0da7cb996dc94735
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03839

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/03839

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03839 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KH2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68e559010e2901d10fa36922
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03839

    TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/03839

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03839 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadd4a763c15057e57dd9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03839

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/03839

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-254M Minute : 25/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Judith CHAPULUT-AUFFRET de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431de6a4025c174c3105a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03839

    TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/03839

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 04 Août 2025 MINUTE : 25/902 N° RG 25/03839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AVC Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b310279fffe8433078c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03839

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/03839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C6X MINUTE: 25/846 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e685eb387f553b99651

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1