Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03843
TJ 42218, 11 août 2026, RG 25/03843
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03843 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03843
TJ 92050, 2 juin 2026, RG 25/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 02 Juin 2026 N° RG 25/03843 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S5M N° Minute : AFFAIRE : S.A. GENECOMI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1028 c/ S.A. AXA FRANCE IA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03843
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03843
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/03843
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pier
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03843
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/03843
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01600 du 30 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03843 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66I6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] rep
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03843
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/03843 - N° Portalis DBW
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03843
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanne GEORGELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03843 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S7S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 mars 202
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03843
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/03843
]DOSSIER N° RG 25/03843 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J2M Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : à : Monsieur [Q] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03843
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03843
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. ESPRIT SAINT ROCH c/ [O] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03843 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVAK Grosse délivrée à Me David TICHAD
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03843
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/03843
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03843 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C5J ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 A l’audience publique du 01 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Poll
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03843
TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/03843
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/03843 - JLD hospitalisation M. [A] [G] né le 01/01/1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 octobre 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03843
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03843 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPOI N° MINUTE : 10/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 394
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03843
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03843
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03843 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KJD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au tribunal judicia
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03843
TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03843 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/03843
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 25/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 19 Septembre 2025 minute n° N° RG 25/03843 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYPO ------------- [W] [D] [V] [U] [K] épouse [D] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/03843
TJ 37261, 17 sept. 2025, RG 25/03843
Minute n° : 25/00296 N° RG 25/03843 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZDB AFFAIRE : S.A.S. RENFOREP-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------------------------
-
tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/03843
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Juin 2025 PRONONC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03843
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/03843
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 19] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 20] @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 25/03843 - N° Portalis DB3S-W-B7J-256F Minute : 25/00148 JUGEMENT Du 07 Juillet 2025 Madame [W] [K] C/ Société [Localité 17] AUTO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles