Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03853
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/03853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Anne-Cecile NAUDIN Le ...............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03853
TJ 31555, 3 juin 2026, RG 25/03853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/03853 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNG5 N° DÉSISTEMENT DU : 03 Juin 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03853
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/03853
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/03853 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG6E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03853
TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/03853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [W] [N] Madame [Q] [G] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03853 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPQY N° MINUTE : JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03853
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/03853
DOSSIER N° RG 25/03853 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3J3N Jugement du : 28/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SA [B] CONSUMER FINANCE C/ [G] [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/03853
TJ 62160, 17 mars 2026, RG 25/03853
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/03853 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JRJ Le 17 mars 2026 AD/CB DEMANDERESSE S
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03853
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/03853
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03853 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKGY / JAF Cab 7 AFFAIRE : [T] [L] / [B] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Juge aux Affaires Fam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03853
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/03853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03853 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL OPH (OFFICE PUBLIC DE L’HABIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03853
TJ 33063, 10 déc. 2025, RG 25/03853
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03853 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C7N ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 A l’audience publique du 10 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, G
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/03853
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZD6 PARTIES : DEMANDEUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03853
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03853
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03853 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KLU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 octobre 2025 à 17h40 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03853
TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/03853
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03853 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Septembre 2025
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