Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03856
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/03856
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03856 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66W4 AFFAIRE : DEMANDEURS [D] [O] né le 14 Septembre 2014 [Adresse 3] [Localité 2] compar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03856
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 03 Mars 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03856
TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 25/03856
N° RG 25/03856 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Avril 2026 N° RG 25/03856 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMLD Copie executoire à : Me Sarah LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03856
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03856
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03856
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 25/03856 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWAE JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 S.A. PROMOLOGIS SA, [Adresse 4] C/ , [G], [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me RAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03856
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03856
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L], [L] c/ [J] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03856 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVBA Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Mme
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/03856
TJ 77288, 15 janv. 2026, RG 25/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/03856 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC3J NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [U], [F] [G] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (Royaume Uni) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03856
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/03856
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [K] + 2 grosses [G], [U] [P] [Y] épouse [D] + 1 grosse Maître [Z] [I] + 1exp SCP [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00335 N° RG 25/03856 - N° Portali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03856
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03856 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TDZ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03856
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03856 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMMH AFFAIRE : [S] C/ UDAF [C] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Me DE CARLO délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03856
TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/03856
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03856 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03856
TJ 30189, 6 août 2025, RG 25/03856
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03856 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEPM ORDONNANCE DU 06 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, mag
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/03856
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/03856
N° RG 25/03856 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K2M MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03856 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K2M Minute AFFAIRE : [L] [X], [M] [O] C/ [U] [H] Copie Délivrée le : à Avocats : la SARL [9] Me [F] MIGNIOT-ESPES
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