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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03856

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/03856

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03856 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66W4 AFFAIRE : DEMANDEURS [D] [O] né le 14 Septembre 2014 [Adresse 3] [Localité 2] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ea91cdc6046d47a64947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03856

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 03 Mars 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03856

    CA Montpellier, 22 mai 2026, RG 25/03856

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03856 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXWP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 JUILLET 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE - N° RG F 25

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  • ca other ca_colmar n° 25/03856

    CA Colmar, 20 mai 2026, RG 25/03856

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03856 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUI6 Minute n° 202/26 APPELANTE S.À.R.L. 2JZ, exerçant son activité sous le nom commercial PIETRA & PIZZA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thierry CAHN,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03856

    TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 25/03856

    N° RG 25/03856 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Avril 2026 N° RG 25/03856 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMLD Copie executoire à : Me Sarah LA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03856

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03856

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAIN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03856

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/03856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 25/03856 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWAE JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 S.A. PROMOLOGIS SA, [Adresse 4] C/ , [G], [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me RAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03856

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03856

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L], [L] c/ [J] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03856 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVBA Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02334bcdc6046d47674d56
  • ca other ca_lyon n° 25/03856

    CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/03856

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 28 Janvier 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/03856 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 29 A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b097bcdc6046d47122347
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03856

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03856

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03856 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTOA Ordonnance n° 2026/M15 Monsieur [L] [F] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant et

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a552cdc6046d4770f45a
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/03856

    TJ 77288, 15 janv. 2026, RG 25/03856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/03856 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC3J NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [U], [F] [G] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (Royaume Uni) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d7b4cdc6046d472dc5c0
  • ca other ca_orleans n° 25/03856

    CA Orleans, 22 déc. 2025, RG 25/03856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 DECEMBRE 2025 Minute N° 1127/25 N° RG 25/03856 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKWZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 694a485175782d5f0653f151
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03856

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/03856

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [K] + 2 grosses [G], [U] [P] [Y] épouse [D] + 1 grosse Maître [Z] [I] + 1exp SCP [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00335 N° RG 25/03856 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694683b875782d5f06f3d12c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03856

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03856 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TDZ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69461efa75782d5f06dfcda4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03856

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03856 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMMH AFFAIRE : [S] C/ UDAF [C] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Me DE CARLO délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 694747af75782d5f0614af05
  • ca other ca_rouen n° 25/03856

    CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 25/03856

    N° RG 25/03856 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCYT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignéepar ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa31c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03856

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/03856

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03856 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadd52763c15057e57de9c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03856

    TJ 30189, 6 août 2025, RG 25/03856

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03856 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEPM ORDONNANCE DU 06 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c4bac0b2cff758bccbe7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03856

    CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03856 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5f32db7cac9e5eb493c
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/03856

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/03856

    N° RG 25/03856 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K2M MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03856 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K2M Minute AFFAIRE : [L] [X], [M] [O] C/ [U] [H] Copie Délivrée le : à Avocats : la SARL [9] Me [F] MIGNIOT-ESPES

    Lire la décision → Vérifier la source 68715285d395d6ba9f29f8fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1