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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03860

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/03860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03860 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FIM AFFAIRE : Mme [P] [Q] (Maître Fabrice ANDRAC de la SELAS ANDRAC AVOCATS) C/ ACM IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d81195da062e0e4200f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03860

    TJ 72181, 30 juin 2026, RG 25/03860

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/03860 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVC2 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03860

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/03860

    DOSSIER N° RG 25/03860 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3J4R Jugement du : 28/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 CREDIT LYONNAIS C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fb7bcdc6046d47e124f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03860

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/03860

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/03860 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JFG Minute :26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT S.A. DOMOFINANCE C/ [K], [X] [P] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8650cdc6046d47d59937
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03860

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03860

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03860 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef326ecdc6046d47b2400d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03860

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/03860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03860 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWBY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [L] [J] NEE [S] C/ [Q] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e70cdc6046d47738972
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03860

    TJ 31555, 25 mars 2026, RG 25/03860

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03860 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI3I AFFAIRE :, [I], [C] / Etablissement public, [W] TRAVAIL NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4646fcdc6046d47f65a52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03860

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03860 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHXP Minute 25- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6d86cdc6046d4728c4ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03860

    TJ 35238, 27 févr. 2026, RG 25/03860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 27 Février 2026 N° RG 25/03860 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTB7 Jugement du 27 Février 2026 N° : 26/209 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [A] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a768b1cdc6046d476b5513
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03860

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/03860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. PLANET SERVICES [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [X] [E], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03860 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPSP N° MINUTE : 4/25 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69791d0acdc6046d47e8262f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03860

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03860 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TD7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 no

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03860

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03860

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/03860 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KM4 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 07 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anastasia FEDIOUN, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f30e2901d10fa365a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03860

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/03860

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Service surendettement [X], [F] c/ [I] MINUTE N° DU 16 Septembre 2025 N° RG 25/03860 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVC4 Copie certifiée conforme délivrée à toutes les

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f2d9da368950469cc6b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03860

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 25/03860

    Minute n°25/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03860 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KRU Le 09 Septembre 2025 à 15 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0865fe7f54efd010a9e6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03860

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/03860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03860 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26D3 Minute : S.A. CGL Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397a0a00405eb741b4e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1