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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03866

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03866

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HGD S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU C/ [L] [Y], [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258ce84f14adac90cdc2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03866

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/03866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf90f93c619cd1f716598
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/03866

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/03866

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Service du surendettement [V] c/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Société MNH FLUX MINUTE N° DU 19 Mai 2026 N° RG 25/03866 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVDP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b034cdc6046d479c0fc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03866

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/03866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : La S.A.S. FONCIERE [T] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : Maitre Aurélie HERVE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03866 N° Portalis 352J-W-B7J-DAPVT N° MINUTE : 1/2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba001fcdc6046d4708c8ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03866

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03866 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMNB AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER & COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d645793c619cd1f80cb7f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03866

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03866 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZH

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8716cdc6046d474435c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03866

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/03866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03866 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TGH N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69859afbcdc6046d472844be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03866

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03866 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RARR NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f64e097417ee1c0f63a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03866

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03866

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03866 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 octobre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c3033cf481c39a223b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1