Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03872
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03872
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03872 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66YE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [B] née le 08 Juin 1973 à [Localité 2] (BOUCHES-DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03872
TJ 59350, 20 mai 2026, RG 25/03872
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03872 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYA JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [Z] [Y] [X] [Y] S.A. [O] C/ [R] [Q] [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. [Z] [Y], demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03872
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/03872
Du 24 avril 2026 56A PPP Contentieux général N° RG 25/03872 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HH2 [I], [N] [D] C/ Association NEVA STOP EVENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03872
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03872
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03872 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4NI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03872
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [V] Copie exécutoire délivrée à : Me AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03872 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPYY N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/03872
TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 25/03872
OTRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [Z] [L] [Y] épouse [T] C/ [S] [E], [B] [T] N° RG 25/03872 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6RZ Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 26 Janvier 2026 ENTRE : Madame [Z] [L] [Y] épouse [T]
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/03872
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/03872
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/03872 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DGV ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 Rendue par Marie PESSIS,Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHARLERIE, , greffier Statuant san
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03872
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03872 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7THE N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03872
TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/03872
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/03872 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVFW Grosse délivrée à Me MAQUET Expédition délivrée à M. [T] le DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03872
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03872
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03872 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 octobre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03872
TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03872
TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/03872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1368 Appel des causes le 10 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03872 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03872
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03872
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03872 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DBB MINUTE N° RG 25/03872 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DBB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Mai 2025,
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