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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03880
TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/03880
Du 25 août 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03880 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HLQ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [A] C/ [H] [J] [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 25 ao
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03880
TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03880 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HKK AFFAIRE : Mme [J] [N] (Maître Christophe GARCIA) C/ Mutuelle MACIF Grosse délivrée le 24 Août 2026 À -Me Christophe GARCIA - - DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03880
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/03880
DOSSIER N° RG 25/03880 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KC2 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: M. [Y] [V] à: Me Carine OLIVAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03880
TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 25/03880
MEDM / CS Jugement N° du 27 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03880 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI7E / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. [C] [M] Contre : S.C.E.A. SCEA DES SAGNES Grosse : le Me Naïma HIZZIR Copies électroniques : Me Naïma HIZZIR Copie dossier Me Naïma HIZZIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03880
TJ 95500, 30 mars 2026, RG 25/03880
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 30 Mars 2026 N° RG 25/03880 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOWI Code NAC : 50G [F] [I] [X] [L] [S] [R] [D] C/ [M] [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03880
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03880
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03880 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWI5 JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicili
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03880
TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03880 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYI Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03880
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/03880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03880 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQ4 N° MINUTE : 25/00666 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03880
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/03880
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03880 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW5A MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03880
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03880
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03880 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KWK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 octobre 2025 à 16 heures 40 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03880
TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 25/03880
N° RG 25/03880 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRNG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03880 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRNG Minute n° copie exécutoire le 17 octobre 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER - M.
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/03880
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 25/03880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Sur rectification de la décision RG24//5521 en date du 03/04/2025) Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/03880 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/03880
TJ 35238, 11 mai 2025, RG 25/03880
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03880 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTCU Minute n° 25/00308 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en
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