Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03882
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/03882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03882 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQ6 N° MINUTE : 26/00395 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03882
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03882
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 21 Quai D’Austerlitz 75013 PARIS repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03882
TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/03882
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 mars 2026 N° RG 25/03882 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLNB Minute N° 26/0056 AFFAIRE : [W] [T] C/ S.A.S.U. COMASUD POINT P COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03882
TJ 06088, 2 mars 2026, RG 25/03882
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES / Syndic. de copro. [Adresse 1] N° RG 25/03882 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZZJ MINUTE N° 26/00145 Du 02 Mars 2026 Grosse délivrée Me Eric AGNETTI Me Eric MANAIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03882
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03882
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [W] c/ Société INALTY MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03882 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVGZ Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/03882
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/03882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE ( Sur rectification de la décision RG 24/5196 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WQR en date du 04/06/2025) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03882
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/03882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03882 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP6S N° MINUTE : 2026/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE SUR OPPOSITION du ve
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03882
TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 25/03882
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03882 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DKS ORDONNANCE DU 03 Décembre 2025 A l’audience publique du 03 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Poll
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03882
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/03882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03882 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TKH N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03882
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03882
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03882 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KWO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 octobr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03882
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me FABIAN Chloé Le ......................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03882
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/03882
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03882 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG72 Minute N°25/849 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03882
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03882
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03882 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DBR MINUTE N° RG 25/03882 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DBR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Mai 2025,
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