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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03896 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03896

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/03896

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 09 Avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03896 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NK5T / GG Affaire : [B] / [D] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe6d3cdc6046d475e7ffa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03896

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03896 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYY Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69de997dcdc6046d473d7d04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03896

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03896

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] AMA N° RG 25/03896 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JM2 Minute : du : 17/03/2026 JUGEMENT , [U], [H], [M], [Q] C/ Société TRANSAVIA FRANCE PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03896

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03896 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 696a979ecdc6046d47921917
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03896

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/03896

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03896 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWH7 MINUTE n° : 2025/742 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03896

    TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03896 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICCQ JUGEMENT du 13/11/2025 Association SYNDICALE LIBRE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER sis [Adresse 9] REPRESENTE PAR SON SYNDIC [P] ET HENRY IMMOBILIER, SAS C/ Monsieur [N] [H]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03896

    TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 25/03896

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03896 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NBB Ordonnance du : 29 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 690267d0748a422ad965ca95
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03896

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03896

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/03896 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KZQ ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 09 octobre 2025 à 14 heures 45 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Ingrid JENDRZEJAK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b963ea43407b9fbc2ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03896

    TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a60681ed727f2a5221f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03896

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/03896

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/03896 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHBB Minute N°25/851 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1