Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03906
TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/03906
Du 25 août 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03906 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HPL S.A. FRANFINANCE C/ [G] [W] [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 25 août 2026 JU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03906
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/03906
DOSSIER N° RG 25/03906 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KJX Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/03906
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/03906
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Service du surendettement Société HOIST FINANCE AB c/ [E], Association ATIAM, Société COFIDIS, Société TOTALENERGIES, Société APRIL SANTE PREVOYANCE, Société HARPEGES, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Etablis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03906
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/03906
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03906 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
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tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 25/03906
TJ 62160, 5 mai 2026, RG 25/03906
ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/03906 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général civ 1 CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSE Madame [N] [V] née le [Date naissance 1] 1948 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03906
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/03906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/03906 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03906
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/03906
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03906 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWSO JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. CAISSE D EPARGNE DE MIDI PYRENEES C/ [X] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Mars 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03906
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/03906
Min N° 26/00212 N° RG 25/03906 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDD2 M. [U] [V] C/ M. [R] [K] Mme [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thibaut EXPERTON, avocat au
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03906
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/03906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE Madame [U] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03906 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQMQ N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du ma
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03906
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/03906
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03906 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJW3 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [M] / [D] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Juge aux Affaires Familia
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03906
TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/03906
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03906 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICR5 JUGEMENT du 18/11/2025 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [Z] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03906
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03906
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03906 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K6V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/03906
TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/03906
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03906 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03906
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [L] [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03906 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TOY N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 02 septembre 2025 DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03906
TJ 93008, 26 août 2025, RG 25/03906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2025 MINUTE : 25/914 N° RG 25/03906 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4C Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03906
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/03906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me [Localité 6]-LE-CESNE Le ..........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03906
TJ 45234, 5 juill. 2025, RG 25/03906
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03906 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHBY Minute N°25/00855 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 05 Juillet 2025 Le 05 Juillet 2025 Devant Nous, Mag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03906
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/03906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03906 N° Portalis DB3S-W-B7J-26PP Minute : 753/25 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOI
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