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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03918

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 25/03918

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [X], [G] [N] épouse [X] c/ [K] [N], [C] [N], [Z] [S] [V] veuve [O], [P] [R] épouse [Y], [U] [R], [I] [R] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/03918 - N° Portalis DBWR-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbe684f14adac9d42e04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03918

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/03918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [U] Copie conforme délivrée le : à :Me Hélène LAUTHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03918 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQOP N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT rendu le vendredi 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03918

    TJ 97416, 15 juin 2026, RG 25/03918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03918 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJML N° MINUTE : 26/00330 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03918

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/03918

    N° RG 25/03918 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRQQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [P] [Adresse 1] [Localité 1] [P] Civil N° RG 25/03918 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRQQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître KEPPI; M. [I] le Le Greffier Me Muriel KEPPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/03918

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/03918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/03918 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQB ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.E.L.A.S. PHARMACIE DE LA NOUVELLE AVENTURE prise en la personne de son représentant léga

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03918

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03918

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03918 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4PB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3276cdc6046d47b24107
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03918

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03918

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b3cfcdc6046d47177e03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03918

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/03918

    DOSSIER N° RG 25/03918 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KMN Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame, [A], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59ab3cdc6046d47155cfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03918

    TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 25/03918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03918 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJCK NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE MARIVAUX GRAND PARC, représenté par Maître Emilie RADIGON

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa588cdc6046d4746e638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03918

    TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 25/03918

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Février 2026 N° RG 25/03918 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO7D Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d1ecdc6046d47463650
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03918

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/03918

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03918 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DWQ ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 A l’audience publique du 08 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 697babb8cdc6046d47293076
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03918

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/03918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Naïma BELARBI Le ................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03918

    TJ 69123, 11 oct. 2025, RG 25/03918

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03918 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LDD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 octobre 2025 à Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41ff0da7cb996dc91d68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03918

    TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03918

    Dossier N° RG 25/03918 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03918 Nous, Pascal LAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41aa4681ed727f2a526ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03918

    TJ 45234, 6 juill. 2025, RG 25/03918

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03918 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHCU Minute N°25/00860 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 686c390fdd7001754d624680
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03918

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/03918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Monsieur [W] [B] Madame [M] [P] épouse [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03918 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TTI N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d43e74401da7f358129
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/03918

    TJ 35238, 14 mai 2025, RG 25/03918

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03918 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTE3 Minute n° 25/00311 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e28ab351f8463a00cdee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1