Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj83137 n° 25/03952
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/03952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/03952 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLAV Minute n° 29/2026 DEMANDEUR : M. [M] [V] Rep/assistant : Me Stéphanie SCHRODER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS : Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES Rep/assistant : Me Olivier SINELLE, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03952
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03952
DOSSIER N° RG 25/03952 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KVM Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03952
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/03952
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03952 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWZH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 S.A. [Adresse 4], représentée par son président directeur général C/ [U] [K] [G] [C] [S] Expédition
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03952
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/039
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03952
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/03952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurore FRANCELLE ; Monsieur [V] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03952 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQSU N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03952
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/03952
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03952 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN5T N° de Minute : BX25/01327 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [U] [F] [C] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03952
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03952
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03952
MINUTE N° : 25/00299 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03952 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZLM SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET : [V] [E] [R] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03952
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03952
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03952 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LHC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 octobre 2025 à 14h21, Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire
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