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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03967 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03967

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/03967

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/03967 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KA5 Minute :26/ du : 01/06/2026 JUGEMENT [C] [N] [M] [N] C/ [A] [L] [H] [E] [D] [B] [W] [P] épouse [J] PIÈCES DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8a1bcdc6046d47c471fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03967

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 25/03967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/03967 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCLN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [Y] épouse [L] C/ [Z] [L] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Elodie BRAZ Me Isabelle PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15291cdc6046d477f943d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03967

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03967

    DOSSIER N° RG 25/03967 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KZ5 Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Etablissement public DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU RHÔNE C/ [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure POUTAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd64b1cdc6046d47c6dc11
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03967

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/03967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03967 N° Portalis DBX4-W-B7J-UW4F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 [W] [R] [L] [U] épouse [R] C/ [V] [O] [D] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4262cdc6046d47aa7cf1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03967

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/03967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats ou parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03967 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQX2 N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE du jeudi 19 février 2026 (article 468 al

    Lire la décision → Vérifier la source 6999035acdc6046d472d06f7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03967

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03967 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62I

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03967

    TJ 33063, 11 déc. 2025, RG 25/03967

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03967 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3E3B ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 A l’audience publique du 11 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad5f75782d5f06fb52f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03967

    TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03967

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03967 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LLO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 octobre 2025 à 15:59 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03967

    TJ 62160, 17 sept. 2025, RG 25/03967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/1413 Appel des causes le 17 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03967 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KZ6 Nou

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03967

    TJ 45234, 10 juill. 2025, RG 25/03967

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03967 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHGF Minute N°25/00878 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Juillet 2025 Le 10 Juillet 20

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1