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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03972

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/03972

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/03972 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KB6 Minute :26/ du : 18/06/2026 JUGEMENT Syncicat De Copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE PARC PINEL SIS 131-133-135 BOULEVARD PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455c28cdc6046d477e4895
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03972

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/03972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03972 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPST Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba32dcdc6046d47d7b48c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03972

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03972

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° [V] c/ [I] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/03972 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVSX - Exécutoire le : à Me CHAHOUAR-BORGNA [Q] - copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c2b0cdc6046d4791507a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03972

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03972 N° Portalis DBX4-W-B7J-UW5B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mars 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE, agissant poursuites et diligences de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe00ccdc6046d4732c77e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03972

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03972

    DOSSIER N° RG 25/03972 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SCI MR IMMOBILIER C/ SA SIRIUS MEDIA PRODUCTIONS Copie exécutoire délivrée à : Me ALVES-[Localité 2] (T.572) Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22596cdc6046d47fa603e
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03972

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 25/03972

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/02/2026 N° RG 25/03972 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b341cdc6046d47b3240a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03972

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/03972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03972 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN6S N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. NOREVIE - SA, [Adresse 1] C/ , [U], [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03972

    TJ 33063, 10 déc. 2025, RG 25/03972

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03972 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3E5L ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 A l’audience publique du 10 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f9875782d5f06f8ccba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03972

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03972 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAWP NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69171006e097417ee1bf78cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03972

    TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03972

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03972 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LMC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 octobre 2025 à 16:23 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f2c07170de10e43f15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03972

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/03972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a9c681ed727f2a525ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03972

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/03972

    N° RG 25/03972 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRUE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/03972 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRUE Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [K] [P] Expédition à [W] [F] le Le Greffier Me Marc SCHRECK

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd0c6d3730576e94559a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03972

    TJ 45234, 10 juill. 2025, RG 25/03972

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03972 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHGR Minute N°25/00879 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 10 Juillet 2025 Le 10 Juillet 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b7fd93c2d175807de0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/03972

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/03972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfb0a00405eb741d4e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/03972

    TJ 83050, 27 mai 2025, RG 25/03972

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/03972 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXA3. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1