Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03996
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/03996
DOSSIER N° RG 25/03996 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LK4 Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03996
TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/03996
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 14 avril 2026 N° RG 25/03996 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJL Minute N° 26/00097 AFFAIRE : [E] [C] [K] épouse [Q] [A] [Q] C/ POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03996
TJ 30189, 27 mars 2026, RG 25/03996
Copie délivrée à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Aline JOLIVET Me Hugo PLYER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] **** Le 27 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/03996 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBYF JUGEMENT Le tribunal j
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03996
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03996
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03996 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXBM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [W] [K] [H] [L] [Adresse 4] Expédition revêtue de la formule ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03996
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03996
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/03996 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KMS Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT OPH, [Localité 2], [Localité 3] HABITAT C/ , [L], [T], [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03996
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/03996
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/03996 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVVW Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M. [Q] le DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03996
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03996 - N° Portalis DBW3-W-B7J-626O PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03996
TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/03996
Min N° 25/00930 N° RG 25/03996 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDLA S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/03996
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/03996
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03996 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOAN N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 LMH - [Localité 3] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 3] C/ [W] [Z] épouse [E] [V] [E] REPUBLIQUE FRANÇA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03996
TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 25/03996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Demandeur défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03996 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAREN N° MINUTE : 2025/7 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 31
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03996
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me FABIAN Le ......................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03996
TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/03996
Dossier N° RG 25/03996 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03996
TJ 62160, 19 sept. 2025, RG 25/03996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1420 Appel des causes le 19 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03996 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03996
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Cécile CHARDON BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03996 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UHJ N° MINUTE : 8/2025 JUGEMEN
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03996
TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/03996
N° RG 25/03996 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRV5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/03996 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRV5 Copie executoir
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03996
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/03996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03996 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTJ3 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03996
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/03996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03996 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DXF MINUTE:25/871 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des
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