Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04015
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/04015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 Juin 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04015
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Caroline CARRE-PAUPART Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [V] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04015 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARUF N° MINUTE : JUGEMENT rendu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04015
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/04015
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2625 Minute : 26/00384 EM Madame [K] [D] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEIN
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/04015
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/04015
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04015 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXDH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, L’OPH de la Métropole Toulousaine C/ [A] [H] Expédition rev
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04015
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04015
DOSSIER N° RG 25/04015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LPC Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [M] [C] née [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04015
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/04015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04015 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDYA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 S.A. SEQENS, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Mada
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04015
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/04015
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FTR ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 A l’audience publique du 16 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04015
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/04015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04015 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRM6 Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à : la SELARL CABINET ERICK [F] AVOCATS ET ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 20 Novembre 2025 à :Ma
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04015
TJ 69123, 18 oct. 2025, RG 25/04015
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L3K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 octobre 2025 à 15 Heures 00, Nous, Bertrand MADIGNIER , Juge au Tribuna
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04015
TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/04015
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04015 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2025 D
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04015
TJ 62160, 20 sept. 2025, RG 25/04015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1430 Appel des causes le 20 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04015 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K6U
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles