Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04018 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04018

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/04018

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04018 - N° Portalis DBW3-W-B7J-676Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39810bcdc6046d47478207
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/04018

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/04018

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Service du surendettement [V] c/ Société BMW FINANCE, Société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE, Société BOURSOBANK (EX BOURSORAMA), Société FLOA, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Etabl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1747c1cdc6046d47269bff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04018

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/04018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04018 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FICT Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd616cdc6046d47bfbdfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04018

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04018

    DOSSIER N° RG 25/04018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LRF Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SACVL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22587cdc6046d47fa5ed1
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/04018

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/04018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04018 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM4E AFFAIRE : S.A.R.L. LVBATIMENT C/ Monsieur [O] [S] Madame [X] [S] JUGEMENT avant dire droit du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Nathalie ABRAN Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f607cdc6046d478c3c1a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/04018

    TJ 77284, 16 janv. 2026, RG 25/04018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [T] [Z], [J] [E] C/ [B] [P] épouse [E] N° RG 25/04018 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQC Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 16 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [T] [M] [E] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b144ecdc6046d4713205c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04018

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 25/04018

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FUC ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 A l’audience publique du 18 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0d4ccdc6046d47522f2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04018

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/04018

    1 exp la SCP GINET - TRASTOUR 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/04018 -

    Lire la décision → Vérifier la source 694f097875782d5f06c912eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04018

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/04018

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[H]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ [H] Civil N° RG 25/04018 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRXS ______________________ MINUTE N° _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcf4fcdc6046d472be600
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04018

    TJ 69123, 18 oct. 2025, RG 25/04018

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L3Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 octobre 2025 à heures Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c73f444f3ad06a3e7f7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/04018

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/04018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5cec07170de10e53353
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04018

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b93f75782d5f06fd6a14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04018

    TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 25/04018

    Minute n°25/00133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fb5969293f91fcc7f3bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04018

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/04018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/583 RG : N° RG 25/04018 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BNL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68769753e74401da7f3562cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04018

    TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/04018

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04018 - N° Portalis DB3S-W-B7J-263V Minute : 25/288 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître [F], avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5c64dcbd881bec21ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04018

    TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/04018

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04018 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHJC Minute N°25/00889 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b6fd93c2d175807dbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1