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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04024 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04024

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/04024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d21cdc6046d471f5d73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04024

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04024 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ULC N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1b475782d5f06d30455
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04024

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/04024

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FV6 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 A l’audience publique du 16 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennife

    Lire la décision → Vérifier la source 694613a375782d5f06de0932
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04024

    TJ 69123, 18 oct. 2025, RG 25/04024

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L4R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 octobre 2025 à 15h02 Nous, Bertrand MADIGNIER, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c73f444f3ad06a3e7f1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04024

    TJ 30189, 16 août 2025, RG 25/04024

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04024 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE22 ORDONNANCE DU 16 Août 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68a396e4ad24789c3b8189f9
  • tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 25/04024

    TJ 95500, 6 août 2025, RG 25/04024

    N° Rôle : N° RG 25/04024 N° Portalis DB3U-W-B7J-OR7R N° minute : Code NAC : 26 K Jugement du 06 Août 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [M], [D], [W] [J] [C] [P] [T] [U] [X], [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6895024b5418c246fd6ab29f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04024

    TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/04024

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04024 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHJL Minute N°25/00886 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Juillet 2025 Le 11 Juillet 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b4fd93c2d175807d71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1