Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04024
CA Amiens, 31 juill. 2026, RG 25/04024
ARRET S.A. [1] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [1] - Me GUYON - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Dossier Copie exécutoire adressée à : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04024
TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/04024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04024
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04024 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ULC N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04024
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/04024
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FV6 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 A l’audience publique du 16 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennife
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ca other ca_colmar n° 25/04024
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/04024
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04024 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUR6 N° de minute : 452/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04024
TJ 69123, 18 oct. 2025, RG 25/04024
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L4R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 octobre 2025 à 15h02 Nous, Bertrand MADIGNIER, Juge au Tribunal judiciai
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ca other ca_aix_provence n° 25/04024
CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 25/04024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 OCTOBRE 2025 DÉSISTEMENT N°2025/174 Rôle N° RG 25/04024 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUBS [D] [M] C/ [K] [P] Copie certif
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04024
TJ 30189, 16 août 2025, RG 25/04024
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04024 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE22 ORDONNANCE DU 16 Août 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 25/04024
TJ 95500, 6 août 2025, RG 25/04024
N° Rôle : N° RG 25/04024 N° Portalis DB3U-W-B7J-OR7R N° minute : Code NAC : 26 K Jugement du 06 Août 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [M], [D], [W] [J] [C] [P] [T] [U] [X], [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQU
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ca other ca_paris n° 25/04024
CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/04024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04024 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04024
TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/04024
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04024 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHJL Minute N°25/00886 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Juillet 2025 Le 11 Juillet 2025 Devant
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ca other ca_versailles n° 25/04024
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/04024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° 196 N° RG 25/04024 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJDY (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
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ca other ca_lyon n° 25/04024
CA Lyon, 19 mai 2025, RG 25/04024
N° RG 25/04024 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLYP Nom du ressortissant : [K] [H] [J] [J] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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