Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 25/04033
TJ 06088, 11 juin 2026, RG 25/04033
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Juin 2026 N° RG 25/04033 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV5Y Grosse délivrée à Me GIANQUINTO Expédition délivrée à M. [K] à Mme [Q] [I] le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04033
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/04033
SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/04033 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAUQ [T] [K] épouse [M] [R] [M] C/ S.A.S. NORD LOIRE DECOR Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conforme à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/04033
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/04033
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04033 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXGS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine C/ [O] [U] Expédition re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04033
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04033
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04033 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KWB Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT [C] [S] veuve [Y] (représentée par sa tutrice, Madame [F] [N]) C/ [O] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : G
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04033
TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04033 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIDI Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04033
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/04033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me KALIFA Le .............
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/04033
TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 25/04033
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/04033 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWTQ JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Requérant : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04033
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/04033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] À [Localité 7] ; Monsieur [N] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04033 - N° Portalis 352J-W-B7J
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04033
TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/04033
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04033 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L7D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 octobre 2025 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04033
TJ 62160, 21 sept. 2025, RG 25/04033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1436 Appel des causes le 21 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04033 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04033
TJ 30189, 18 août 2025, RG 25/04033
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04033 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3F ORDONNANCE DU 18 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04033
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/04033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Juillet 2025 par le mêm
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