Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04051 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04051

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/04051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Valérie BARDI Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ef1cdc6046d47d1c79c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/04051

    TJ 35238, 9 juin 2026, RG 25/04051

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Juin 2026 N° RG 25/04051 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTNE Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a3d3cdc6046d47888e4b
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/04051

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/04051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MAI 2026 N° RG 25/04051 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EG Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a923cdc6046d479b90b3
  • tj Expertise tj75056 n° 25/04051

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GUALTIEROTTI, Me BLANGY, expert ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/04051 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRA N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2025 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02209bcdc6046d4765f464
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/04051

    TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/04051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04051 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJND NAC : 93A 0A JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 Monsieur [F] [W] C / SMCTOM DE HAUTE DORDOGNE,SGC RIOM TRESORERIE GROSSE DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68cd1cdc6046d47f135b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04051

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/04051

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/04051 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWEE Grosse délivrée à Me SABATIE Expédition délivrée à Mme [N] à M. [N] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2370fcdc6046d475c9296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04051

    TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/04051

    N° RG 25/04051 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/04051 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRZ4 Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2c0fcdc6046d47c378b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04051

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David FERTOUT Me Lucas EAVES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04051 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASCF N° MINUTE : 7/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7e2bcdc6046d473c46dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04051

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/04051

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04051 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GAE ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 A l’audience publique du 22 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TE

    Lire la décision → Vérifier la source 694997b975782d5f064778cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04051

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 25/04051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04051 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL45 AFFAIRE : [E] [N] C/ FRANCE TRAVAIL NORMANDIE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fe2ccdc6046d4793eec4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04051

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/04051

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04051 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L7X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 octobre 2025 à 10 heures 50 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c6af444f3ad06a3e664
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04051

    TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/04051

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04051 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5cbc07170de10e532b7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04051

    TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 25/04051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1447 Appel des causes le 23 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04051 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fb5569293f91fcc7f33f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04051

    TJ 30189, 20 août 2025, RG 25/04051

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04051 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE47 ORDONNANCE DU 20 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a639e41abbd5bba7db0e5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04051

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/04051

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/04051 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SYR AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] C/ [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce62dbfd85c112d9d1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04051

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/04051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/04051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D6M MINUTE: 25/882 N

    Lire la décision → Vérifier la source 682237593cb412de3258e082

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1