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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04053 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04053

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 25/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Isabelle WEKSTEIN-STEG #R0058 - Me Thierry LAUTIER #R255 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/04053 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRF N° MINUTE : Assignation du : 21 mars 2025 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f7acdc6046d474765d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04053

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/06/2026 à :Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA Copie exécutoire délivrée le :15/06/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04053 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASCH N° MINUTE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343c84cdc6046d47d19d76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04053

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/04053

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/04053 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWEJ Grosse délivrée à Me ZAKARIAN Expédition délivrée à Me DELMASSE-SIMONI le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5068cdc6046d471c1206
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04053

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PITCHO Copie exécutoire délivrée à : Me MONCOURTOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04053 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UUN N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022281cdc6046d4766180a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04053

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04053

    DOSSIER N° RG 25/04053 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MBL Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : à : Me Christelle BEULAIGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00dc2cdc6046d470566aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/04053

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04053 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [O] [M] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04053

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04053 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63JW PARTIES : DEMANDE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04053

    TJ 33063, 31 déc. 2025, RG 25/04053

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04053 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GBL ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 A l’audience publique du 31 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6955774675782d5f06629e33
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04053

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04053

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04053 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MBO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce1e77f30025a6691200
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04053

    TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c8c07170de10e53246
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04053

    TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 25/04053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1452 Appel des causes le 23 Septembre 2025 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fb5869293f91fcc7f399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04053

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/04053

    N° RG 25/04053 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR2N TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/04053 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR2N Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [I] [T] Expédition à [F] [W] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b762186f443b56fb930441
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04053

    TJ 30189, 19 août 2025, RG 25/04053

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04053 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE5K ORDONNANCE DU 19 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8654a24c6addadcea9a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04053

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/04053

    Décision du 09 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 25/04053 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Isabelle WEKSTEIN #R0058 - Me Thierry LAUTIER #R255 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/04053 N

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb45072b5e5e648cb0e9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04053

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 3] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DECISION D’UN REPRESENTANT DE L’ETAT N° RG 25/04053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D7K MINUTE:25/910 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdd1bda0e3a8e18faef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1