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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04056
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/04056
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/04056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 26/ du : 18/06/2026 JUGEMENT [S] [Z] [D] [Z] C/ Association IDO TOURISME PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04056
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/04056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Valérie BARDI Le ...............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04056
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/04056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LOYER et M. et Mme [R] Copie exécutoire délivrée à : Me BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04056 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UVU N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04056
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/04056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN ; Monsieur [L] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04056 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASCL N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04056
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04056
DOSSIER N° RG 25/04056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MCQ Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SACVL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04056
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/04056
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04056 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [K] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mars 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04056
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/04056
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04056 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOFM JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. VILOGIA C/ [E] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04056
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04056 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63KL PARTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04056
TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/04056
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GCR ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 A l’audience publique du 22 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie T
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04056
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04056
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/04056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MBU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04056
TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 25/04056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1445 Appel des causes le 23 Septembre 2025 à 10h00 en visio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04056
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/04056
DOSSIER N° : N° RG 25/04056 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T5X AFFAIRE : [O] [G], [S] [B] [D] épouse [G] / [J] [X] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04056
TJ 30189, 20 août 2025, RG 25/04056
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04056 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE5O ORDONNANCE DU 20 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, m
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