Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04064
TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/04064 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GHV AFFAIRE : Mme [F] [C] [K] (Maître Pascale ALLOUCHE de la SELARL SELARL DE ME PASCALE ALLOUCHE) C/ S.A. ALLIANZ IARD, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04064
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me PIERRE Me [Localité 2] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/04064 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LCH N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [
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tj Prononce l'adoption plénière tj26362 n° 25/04064
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 25/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04064 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ5O MINUTE : 26/ Code NAC : 26K REQUERANT Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], CRETE (GRECE) demeurant [Adresse 1
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/04064
TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 25/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04064 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IML5 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [Q] [E] [Z] [I] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04064
TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/04064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/04064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXE3 MINUTE N°2026/ 27 FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04064
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04064 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNA4 AFFAIRE : S.D.C. DU GROUPE D’IMMEUBLES DENOMME L’EUROPE en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [R] [K] JUGEMENT par défaut du 19 FEVRIER 2026 Grosse exé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04064
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04064 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63LI PARTIES : DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04064
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/04064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27ML N° de MINUTE : 26/00039 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “LES COTEAUX DE [Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04064
TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/04064
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04064 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GEU ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 A l’audience publique du 22 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04064
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à M. [R] [I] Le ......
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04064
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04064
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04064 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MCY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04064
TJ 77284, 12 oct. 2025, RG 25/04064
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04064 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Octobre 2025 D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04064
TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 25/04064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1449 Appel des causes le 23 Septembre 2025 à 10h00 en visio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04064
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/04064
Dossier N° RG 25/04064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3G Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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