Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04065
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/04065
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04065 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AXC AFFAIRE : DEMANDEURS [L] [M] [H] né le 16 Août 2015 [Adresse 3] [Localité 2] com
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04065
TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 25/04065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04065 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID3J Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Monsieur [D] [Y] C/ Monsieur [M] [P] [E] Copie exécutoire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04065
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/04065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/04065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UKO Jugement du 31 Mars 2026 N° de minute Affaire : M. [Q] [O], Mme [Z] [P] épouse [O] C/ S.A.S. [T] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Emilie MAGNAVAL - 1764 REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/04065
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/04065
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04065 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. D’HLM MESOLIA, représentée par son Président Directeur Général en exercice agissant poursuites et diligences
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04065
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/04065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04065 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JP45 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A. YOUNITED CREDIT C/ [Y] [K] [G] [H] épouse [K] Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04065
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/04065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04065 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOF4 N° de Minute : 25/00629 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 S.D.C. RESIDENCE METROPOLITAN, représenté par son syndic, la SAS LAMY C/ [P] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04065
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/04065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie SAULAIS, Me Augustin KEMADJOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04065 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UXB N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 novembre 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04065
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/04065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/04065 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27EZ N° de MINUTE : 25/01467 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 6],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04065
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/04065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04065 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASJ5 N° MINUTE : 2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 novembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04065
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04065
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MC2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04065
TJ 77284, 12 oct. 2025, RG 25/04065
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04065 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Octobre 2025 D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04065
TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 25/04065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1443 Appel des causes le 23 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04065 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/04065
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 25/04065
N° RG 25/04065 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WG N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: Madame [O] [U] née le 10 janvier 1987 à [Localité 5] (42) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Franck-Olivier LACH
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04065
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/04065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Me Hubert M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04065
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/04065
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
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